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Marques déposées par Nicolas Aguttes
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NotreImmeuble, notre nouvelle partie commune
Marque expirée - Marque en non vigueur

NotreImmeuble, notre nouvelle partie commune
Nicolas Aguttes

Numéro de dépôt :
3679257
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2019
NotreImmeuble, notre nouvelle partie commune de Nicolas Aguttes

Présentation de la marque NotreImmeuble, notre nouvelle partie commune

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2009 par Nicolas Aguttes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NotreImmeuble, notre nouvelle partie commune »

Le déposant est Nicolas Aguttes domicilié(e) 7 rue de Crussol - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas Aguttes domicilié(e) 7 rue de Crussol - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NotreImmeuble, notre nouvelle partie commune est expirée depuis le 28 septembre 2019.

Nicolas Aguttes a également déposé les autres marques suivantes : okabaï


Nicolas Aguttes - 7 rue de Crussol - 75011 - Paris - France


Nicolas Aguttes - 7 rue de Crussol - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

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